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DROIT COMMERCIAL
Chez Lamia BABA, une grande importance est accordée au partage d'informations pertinentes avec les clients relatives aux différents enjeux juridiques qui les concernent. Qu'il s'agisse d'anciennes affaires ou d'actualités juridiques, ne manquez aucune des mises à jour et soyez les premiers informés des nouveautés du monde du droit.
Droit commercial: Ressources
Contrats commerciaux :
Dans un contexte marqué par la complexification du droit et la dématérialisation des relations d’affaires, la rédaction des contrats requiert plus que jamais l’expertise de véritables professionnels du droit.
La rédaction de la documentation contractuelle doit être adaptée à votre projet afin de sécuriser vos relations avec vos partenaires (clients, sous-traitants, franchisés, etc.).
Le Cabinet définit avec vous une véritable stratégie contractuelle, pour sécuriser, et optimiser vos relations commerciales.
Le Cabinet vous assiste dans la rédaction, la relecture ou la négociation d’un certain nombre de contrats comme par exemple :
Contrat de franchise ;
Contrat de licence de marque ;
Contrat de distribution ;
Conditions générales de vente ;
Conditions générales d’achat ;
Conditions générales d’utilisation ;
Etc.
2. Litiges commerciaux :
Le Cabinet intervient à la fois en conseil, dans la prévention des risques de conflits, dans la phase précontentieuse, mais aussi dans le cadre de la mise en œuvre des procédures judiciaires, dans les matières suivantes :
en cas de conflit entre associés,
action en concurrence déloyale, parasitisme et dénigrement ;
de rupture brutale des relations commerciales, de loyers impayés et expulsion,
de recouvrement d'impayés
procédures de conciliation, de sauvegarde, de redressement et liquidation judiciaire.
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