DROIT DE LA CONSOMMATION

Chez Lamia BABA, une grande importance est accordée au partage d'informations pertinentes avec les clients relatives aux différents enjeux juridiques qui les concernent. Qu'il s'agisse d'anciennes affaires ou d'actualités juridiques, ne manquez aucune des mises à jour et soyez les premiers informés des nouveautés du monde du droit.

Le Cabinet conseille à la fois le professionnel sur l'ensemble de ses obligations, mais également le consommateur sur l’étendue de ses droits.

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Maître Lamia BABA a par ailleurs enseigné pendant 3 ans le Droit de la consommation aux étudiants de SKEMA Business School.

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• Vous êtes professionnel :

Le Cabinet accompagne les opérateurs économiques intervenant sur les marchés B to C, et les alerte sur l’étendue de leurs obligations en matière de droit de la consommation : information précontractuelle, publicité, affichage des prix, formalisme et contenu du contrat, modalités de conclusion de l'accord, garantie et régime de responsabilité, service après-vente, système des clauses noires et grises en matière de clauses abusives, etc.

Face à des règles qui demeurent multiples et complexes, le Cabinet accompagne les professionnels du B to C dans la prise en compte des règles issues du droit de la consommation dans les processus opérationnels.

Le Cabinet intervient notamment dans :

• La rédaction de conditions générales de vente et des documents contractuels ;

• L’assistance et la représentation dans le cadre des contrôles et enquêtes menés par la DGCCRF ;

• L’assistance et la représentation lors de contentieux judiciaires.

• Vous êtes consommateur :

La qualité de consommateur confère des droits qui se sont accrus au fil de réformes législatives.

Bien souvent les consommateurs délaissent le recours à un avocat par peur du coût. Or, l’avocat est un allié indispensable dans les litiges qui opposent les consommateurs aux professionnels. Maître Lamia BABA est à même de vous assister et de faire valoir vos droits à un tarif adapté à l’enjeu du dossier.

• Vous avez été démarché à domicile pour l’achat d’un produit qui ne vous convient pas ?

• Vous avez acheté des produits sur internet et vous souhaitez vous rétracter ?

• Votre délai de rétractation n’a pas été respecté ?

• Un professionnel vous a fait souscrire un crédit que vous ne souhaitiez pas ?

• Vous êtes victime d’une publicité trompeuse ou d’une pratique déloyale ? 

• Le démarchage ou la vente à domicile forcée

• Les publicités mensongères en matière de panneaux solaires, d’éolienne ou de tout autre produit et service

• L’escroquerie

• L’abus de faiblesse

• Le refus de garantie de l’assureur

• Les contentieux avec la banque

• Les contentieux avec un prestataire de service dans le cadre d’achat en ligne, etc