DROIT IMMOBILIER

Chez Lamia BABA, une grande importance est accordée au partage d'informations pertinentes avec les clients relatives aux différents enjeux juridiques qui les concernent. Qu'il s'agisse d'anciennes affaires ou d'actualités juridiques, ne manquez aucune des mises à jour et soyez les premiers informés des nouveautés du monde du droit.

1. Contentieux immobilier :

Le Cabinet vous assiste et vous défend dans tous les litiges concernant le droit de la vente immobilière, à savoir notamment :

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• Contentieux liés aux promesses de vente et aux refus de la réitération de la vente immobilière ;

• Actions en vente forcée ;

• Litiges relatifs aux indemnités d'immobilisation et aux clauses pénales ;

• Annulations de ventes immobilières ;

• Actions postérieures à la vente : vices cachés, dols, en réduction du prix basées sur la Loi CARREZ, etc ;

• Actions contre les intermédiaires immobiliers basées sur leur responsabilité.

• Le Cabinet vous assiste également sur les problématiques liées aux servitudes légales et conventionnelles, et notamment en matière de :

• Validité des servitudes ;

• Conflit de voisinage ;

• Droit de passage en cas d’enclave ;

• Mitoyenneté.

2. Ventes immobilières aux enchères

Comment se déroulent les enchères immobilières ? Quelles sont les conditions et les dispositions nécessaires pour pouvoir participer à une vente aux enchères ?

Vous êtes intéressé par l’achat d’un bien immobilier aux ventes aux enchères immobilières, le Cabinet vous explique les différentes étapes de la procédure d’adjudication judiciaire.

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